CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité de l’entreprise

JA Céramique
Julie ALLART

Entrepreneure individuelle – Auto-entrepreneur
Siège social : 14 Rue Beaugey, 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX
Email : hello@jaceramique.com
SIREN : 945 091 601
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.jaceramique.com entre JA Céramique et tout consommateur souhaitant acheter des créations en céramique (objets du quotidien, luminaires, etc.).

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande précision. Chaque pièce est artisanale et façonnée à la main, ce qui implique de légères variations entre les pièces, sans que cela constitue un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

5. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.
JA Céramique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les données de paiement sont cryptées (protocole SSL).

7. Livraison

Nous livrons en France (à domicile ou en point relais), en Europe et dans plusieurs pays à l'international.
Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids de votre commande.
Pour toute question ou pour une destination non répertoriée, n’hésitez pas à nous contacter.
Les délais de livraison sont indicatifs. JA Céramique ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
En cas de colis endommagé, il est conseillé de refuser la livraison ou de formuler une réserve auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit devra être retourné non utilisé, en parfait état, dans son emballage d’origine.

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas remboursables, conformément à l’article L221-28.

Le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours après réception et inspection du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

JA Céramique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Les photographies et textes présents sur le site sont non contractuels.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à hello@jaceramique.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logo, produits) sont la propriété exclusive de JA Céramique.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.